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C-26, r. 162 - Règlement sur les stages et cours de perfectionnement pouvant être imposés aux infirmières et infirmiers auxiliaires

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le présent règlement remplace le Règlement sur les stages de perfectionnement des infirmières et infirmiers auxiliaires (R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 120).
Décision 2007-10-18, a. 2.
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